Guides et actualités juridiques du e-commerce et du marketing digital

Cette section répertorie l’ensemble des articles, des guides, et des actualités juridiques en rapport avec l’e-commerce et le webmarketing.

Site e-commerce à vocation internationale : gare au géoblocage illicite

5 / 5 ( 1 vote ) Depuis le 3 décembre 2018, le géoblocage est interdit au sein de l’Union Européenne. Cette interdiction découle du...

Les règles de TVA applicables dans l’e-commerce depuis le 1er juillet 2021

4.8 / 5 ( 6 votes ) Des règles spécifiques en matière de TVA dans le commerce éléctronique transfrontalier sont entrées en vigueur le 1er...

Promotions sur un site e-commerce : guide et bonnes pratiques

4.7 / 5 ( 6 votes ) Tous les e-commerçants le savent, les promotions constituent une stratégie redoutable pour accroitre les ventes à court terme....

CGV d’un site e-commerce : guide complet et bonnes pratiques

5 / 5 ( 4 votes ) Les conditions générales de vente (CGV) constituent un pilier juridique essentiel dans l’e-commerce. Ce document de nature contractuel...

Que doivent contenir les mentions légales d’un site e-commerce ?

4.8 / 5 ( 9 votes ) Tous les sites internet, et particulièrement les sites e-commerce, sont tenus de faire apparaître de manière distincte des...